La justice restaurative

LA JUSTICE “RESTAURATIVE”, UN COMPLÉMENT A LA JUSTICE PÉNALE

Dr Emmanuelle CRANE

24 octobre 2021

C’EST QUOI ?

La justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions.
La France n’est pas la seule ni la première à s’être engagée sur cette voie. Des expériences ont été menées de longue date au Canada, en Grande-Bretagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, aux États Unis, ou encore en Belgique.
Des rencontres qui interviennent à la demande des victimes ou des condamnés ou sur proposition des Services pénitenciers ou des Services d’aide aux victimes. Des animateurs professionnels vérifient la volonté des personnes concernées de participer à ces rencontres.
Ils s’assurent de la préparation et rappelle la confidentialité des propos.

QUAND EST-CE QU’ELLE S’APPLIQUE ?
« À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d’exécution de la peine.

QUEL OBJECTIF ET QUELLE PROCÉDURE ?
Objectifs : aider la victime à se reconstruire, responsabiliser l’auteur par rapport aux conséquences de son acte et contribuer au rétablissement de la paix dans la société civile.
Avant jugement, lorsque l’auteur reconnaît les faits, la médiation permet d’encadrer plus tôt dans la procédure, toute démarche réparatrice vis-à-vis de la victime, tout en préservant les
garanties juridiques de chacun.
Après jugement, elle offre encore la possibilité de traiter des aspects relationnels non pris en compte lors du procès et qui continuent de véhiculer des sentiments de frustration, d’indignation ou d’insécurité.
A ce niveau, la médiation permet, entre autres, aux victimes, de poser des questions importantes auxquelles seul l’auteur peut répondre.
Les deux grands principes sont la confidentialité des échanges et l’autonomie par rapport à la sanction pénale. Les conditions préalables sont : la reconnaissance des faits par l’auteur,
l’information et le consentement express des participants et la présence d’un tiers
indépendant et formé sur ces mesures.

COMMENT ÇA MARCHE ?
Lors de ces rencontres, le tiers-indépendant rencontre de façon indépendante et confidentielle chacune des parties. Les échanges entre les parties et le tiersindépendant permettent l’expression des sentiments, l’évacuation de l’animosité et une discussion le cas échéant sur le préjudice. Tous ces éléments vus en amont de l’audience participent à l’apaisement de cette dernière.
La justice restaurative n’est pas là pour remplacer la justice pénale.
Reposant sur le caractère volontaire, libre et éclairé des participants, la justice
restaurative tend vers la complémentarité entre la réponse de droit et la prise en
compte des personnes Les rencontres peuvent s’effectuer de deux façons : soit en tant que rencontre « directe » entre la victime et l’auteur de l’infraction ou rencontre dite « indirecte » c’est-à-dire non pas les victimes des infracteurs, mais des personnes ayant subi le même genre d’infraction.

EST-CE QUE ÇA MARCHE ?
La justice restaurative est pratiquée avec succès depuis une bonne trentaine d’années dans plusieurs parties du monde. Cette forme de justice en matière pénale n’a été introduite en France qu’en 2014 par la Loi du 15 août 2014 (article 10) relative à l’individualisation des
peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Ce qu’elle n’est pas : une pratique utilisée pour réhabiliter les personnes  condamnées.

Avantages :
La justice restaurative met l’accent sur la gestion concrète des conséquences matérielles et relationnelles du délit en impliquant plus activement l’auteur, la victime et la communauté.
Elle permet, entre autres, aux victimes de poser des questions importantes auxquelles seul l’auteur peut répondre.
Donner un espace sécurisé où la victime et l’auteur peuvent prendre la parole et s’exprimer plus librement que lors du procès.
Il est constaté une réduction considérable du stress post traumatique chez les victimes, particulièrement lors de rencontres en face à face.
Possibilité pour l’auteur d’un degré plus prononcé d’empathie face à sa victime et une réduction de la récidive constatée.
Apaisement pour toutes les parties concernées ainsi que pour la société en général.

Inconvénients/limites :
La justice restaurative n’est pas une guérison. Parfois, les victimes peuvent être insatisfaites n’obtenant pas les réponses souhaitées auprès des auteurs.
Il y a un risque de manipulation d’une des parties si la médiation est peu ou mal préparée.